Législation

  • Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
    d’assainissement non collectif inférieur à 1.2 kg/j de DBO 5
  • Arrêté interministériel du 27 avril 2012, fixant les modalités de contrôle exercé par les communes sur les systèmes non collectif,
  • Arrêté interministériel du 7 Mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables
    aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
  • DTU 64.1 de la norme AFNOR – Aout 2013
  • Normes NF P16-006 – Aout 2016
  • Arrêté du 21/08/2008 relatif à la récupération d’eau de pluie, son usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
  • Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de relèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
  • Normes NF EN 1717